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Droit Administratif : L'Arrêt Nicolo

21 juillet 2025 · 2 min

Notes de l’épisode

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on parle d’un arrêt révolutionnaire pour le droit administratif : l’arrêt Nicolo de 1989 ⚖️🌍. Un nom qui peut paraître discret… mais qui cache une avancée majeure dans le contrôle de conventionnalité !

C’est à partir de cet arrêt que le Conseil d’État accepte enfin de faire primer les traités internationaux sur les lois françaises, même postérieures 📜✖️🇫🇷. Une vraie rupture avec la tradition, et un tournant vers une justice ouverte sur l’Europe et le monde 🌐.

Mais qu’est-ce que le contrôle de conventionnalité ? En quoi cela a-t-il transformé notre système juridique ? 🧠💥

🎧 Que vous soyez étudiant en droit 📚 ou simplement curieux des rapports entre droit interne et droit international, cet épisode vous explique tout, simplement. C’est parti !

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