Aller au contenu

#43 - La prescription de l'action publique modifiée

27 juin 2024 · 14 min

Notes de l’épisode

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles.


Alors que le législateur a remis à plat le calcul de la prescription de l’action publique, ils passent ensemble en revue les premiers écueils et difficultés que ce changement de régime engendre.


Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_24.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Tous les épisodes de Le Journal des tribunaux

Paramètres

Affichage

Langue

Détermine les stations affichées en premier sur la page d’accueil.

Historique

Les stations et épisodes écoutés récemment et tes dernières recherches sont seulement enregistrés dans ce navigateur.

Notifications

Un court message quand un podcast que tu suis publie un nouvel épisode. Désactive un podcast précis avec la cloche sur sa page.

Compte

Enregistrez vos favoris – dans l’app et sur le site.

Raccourcis clavier

/
Ouvrir la recherche
Espace
Lecture ou pause
← →
Dans le lecteur : 15 s en arrière, 30 s en avant (épisodes) · dans une rangée : tuile suivante
↑ ↓
Dans une rangée : cible dans la tuile
Début / Fin
Dans une rangée : première ou dernière tuile
Esc
Fermer la fenêtre ou le menu
?
Cet aperçu
En cours de lecture

Voir la station

À suivre

    Ajoutez des épisodes avec « À suivre » – ils seront lus après l'épisode en cours.