Droit Administratif : L'Arrêt Daudignac

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’intéresse à un arrêt incontournable du droit administratif : L'arrêt Daudignac, rendu par le Conseil d’État le 22 juin 1951.

Dans cet arrêt, le juge administratif vient protéger la liberté du commerce et de l’industrie face au pouvoir de police du maire. Le maire avait soumis l’exercice de la profession de photographe-filmeur sur la voie publique à une autorisation préalable.

Le Conseil d’État considère qu’une telle restriction porte une atteinte excessive à la liberté du commerce et de l’industrie, dès lors que des mesures moins contraignantes pouvaient permettre de préserver l’ordre public, comme l’interdiction de photographier les passants contre leur volonté ou la limitation de l’activité dans certaines rues ou à certaines heures.

Un arrêt essentiel pour comprendre les limites du pouvoir de police administrative et la protection des libertés économiques.