Droit Administratif : L'Arrêt UAP

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à une pierre angulaire du droit des contrats publics : l’arrêt UAP, rendu par le Tribunal des conflits en 1983 ⚖️📑.

Dans cette affaire, le juge affirme un principe de présomption : un contrat conclu entre deux personnes publiques est présumé administratif, sauf s’il ne fait naître que des rapports de droit privé 🏛️🤝.

Un arrêt fondamental pour comprendre la frontière entre contrat administratif et contrat de droit privé, à connaître absolument pour vos cas pratiques et dissertations 💡📘.

🎧 Étudiants, révisants ou passionnés de droit : cet épisode est pour vous. C’est parti !