Le Journal des tribunaux
- Episodes
- 57
- Released
- irregularly
- Latest episode
- Jul 15, 2026
About the podcast
Jean-François van Drooghenbroeck, rédacteur en chef du Journal des tribunaux, reçoit un ou plusieurs auteurs spécialisés pour évoquer un sujet de droit. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Episodes 57
#57 – L'IA au service du juge : la fragilisation du procès civil comme opportunité de renouveau
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean‑François van Drooghenbroeck reçoit Anne‑Sophie Lemaire, professeure à l’UNamur, professeure suppléante à l’ULiège et membre du CRIDS.Ensemble, ils …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean‑François van Drooghenbroeck reçoit Anne‑Sophie Lemaire, professeure à l’UNamur, professeure suppléante à l’ULiège et membre du CRIDS.
Ensemble, ils explorent l’arrivée de l’intelligence artificielle dans la pratique juridictionnelle et ses effets sur le procès civil. Loin des fantasmes de la « justice robotisée », ils analysent les promesses concrètes de ces outils pour le juge, mais aussi les risques qu’ils font peser sur l’indépendance du raisonnement judiciaire, l’impartialité de la décision et le respect du contradictoire.
À travers des exemples pratiques, ils montrent comment l’IA pourrait assister le magistrat sans se substituer à lui, et pourquoi les fragilités qu’elle révèle dans le procès civil pourraient aussi constituer une opportunité de renouveau pour une justice plus transparente, plus argumentée et plus exigeante.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2026_25.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#56 – Les actes juridiques du président des Etats-Unis
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-François van Drooghenbroeck reçoit François van der Mensbrugghe, professeur à l’UCLouvain et à l’ULiège.Ensemble, ils dissèquent, non pas les tweets ou …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-François van Drooghenbroeck reçoit François van der Mensbrugghe, professeur à l’UCLouvain et à l’ULiège.
Ensemble, ils dissèquent, non pas les tweets ou les slogans, mais les actes juridiques très concrets qui ont été pris par Donald Trump et qui ont bousculé l’équilibre des pouvoirs aux États‑Unis. Ils passent en revue les décisions qui ont touché l’immigration, l’université, le commerce, les juges, et plus largement la manière dont fonctionne la démocratie américaine.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2026_7.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#55 – Le droit de recours pour les jeunes privés de liberté
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-François van Drooghenbroeck reçoit Camille Gambi-Arnold, doctorante boursière à l'UCLouvain et à l'UOttawa, membre du CRID&P et Léa Teper, assistante …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-François van Drooghenbroeck reçoit Camille Gambi-Arnold, doctorante boursière à l'UCLouvain et à l'UOttawa, membre du CRID&P et Léa Teper, assistante et doctorante à l'UCLouvain, membre du CRID&P.
Ensemble, ils replacent la CdR (nouvelle juridiction administrative appelée la « commission de recours ») dans l'ensemble des voies de recours, afin de mieux saisir son rôle au sein du mécanisme global de protection des droits des jeunes placés en institution publique. Ils passent en revue les forces et angles morts de ce nouveau dispositif.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_35.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#54 – L’unicité et l’indivisibilité du secret professionnel de l’avocat dans la jurisprudence européenne
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-François van Drooghenbroeck reçoit Sabrina Napolitano, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain et Thierry Bontinck, avocat au …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-François van Drooghenbroeck reçoit Sabrina Napolitano, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain et Thierry Bontinck, avocat au barreau de Bruxelles.
Ensemble, ils challengent la notion de secret professionnel de l’avocat au sein de la jurisprudence des Cours suprêmes européennes. La confidentialité des échanges entre un client et son avocat peut‑elle réellement être préservée alors que les exigences de transparence s’intensifient ? Devant l’essor de l’intelligence artificielle, comment résiste le secret professionnel ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_37.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#53 – Étudier et enseigner à la Faculté de droit : pourquoi ? Pour quoi ?
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-François van Drooghenbroeck reçoit Nicolas Thirion, professeur ordinaire à l’ULiège.Ensemble, ils font le point sur la formation universitaire des …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-François van Drooghenbroeck reçoit Nicolas Thirion, professeur ordinaire à l’ULiège.
Ensemble, ils font le point sur la formation universitaire des juristes aujourd’hui, et clarifient les questions d’esprit critique, de liberté académique, de marchandisation du savoir et de dimension citoyenne. Ils se demandent même si et comment l’enseignement du droit prépare les étudiants aux changements induits par l’intelligence artificielle.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_29.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#52 – Chronique de jurisprudence en matière de conditions générales
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Julie Mont, assistante à l’UNamur, chercheuse au CRIDS/NaDi, avocate au barreau de Namur.Ensemble, ils font le point sur les …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Julie Mont, assistante à l’UNamur, chercheuse au CRIDS/NaDi, avocate au barreau de Namur.
Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues entre 2019 et 2024 par les cours et tribunaux du pays, et s’arrêtent un instant sur la force obligatoire des conditions générales dans les contrats, les conditions d’opposabilité, la langue de rédaction des conditions générales, la validité de la clause qui fait présumer la connaissance et l’acceptation des conditions générales...
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_18.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#51 – La création d’un Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Eva Gillard, assistante à l’UCLouvain et à l’UNamur, membre du CPRI et du CRIDS.Ensemble, ils relancent le débat autour de la …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Eva Gillard, assistante à l’UCLouvain et à l’UNamur, membre du CPRI et du CRIDS.
Ensemble, ils relancent le débat autour de la publication centralisée et en ligne des décisions judiciaires. Par son arrêt n° 9/2025 du 30 janvier 2025, la Cour constitutionnelle valide, sous quelques réserves, la loi du 16 octobre 2022. L’espoir renait que le Registre central (JustJudgment) voie le jour !
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_22.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#49 – La réforme de la responsabilité extracontractuelle
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Bertrand Deconinck reçoit Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l’UCLouvain, co-président de la Commission de réforme du droit de la …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Bertrand Deconinck reçoit Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l’UCLouvain, co-président de la Commission de réforme du droit de la responsabilité.
Ensemble, ils décryptent le nouveau livre 6 du Code civil et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du concours des responsabilités, de la responsabilité élargie des parents, de la responsabilité nouvelle qui pèse sur les établissements psychiatrique ou pénitentiaire ou les IPPJ, des causalités alternatives, de la faute lucrative et les dommages restitutoires...
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_1.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#50 – Chronique de jurisprudence en matière de bail commercial
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Stéphanie Lagasse, assistante au Centre de droit privé de l’ULB, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et Steve …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Stéphanie Lagasse, assistante au Centre de droit privé de l’ULB, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et Steve Griess, avocat au barreau de Bruxelles, expert invité à l’ULB.
Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues entre 2018 et 2022 par les cours et tribunaux du pays, et s’arrêtent un instant sur le strict formalisme de la loi de 1951 gage de stabilité, la problématique de la révision du loyer, les nombreux avatars du droit au renouvellement, le bail de pop-up store...
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_14.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#48 – La compétence extraterritoriale des juridictions pénales
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Mona Giacometti, professeure à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain et avocate au barreau de Bruxelles.Alors que le …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Mona Giacometti, professeure à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain et avocate au barreau de Bruxelles.
Alors que le législateur est intervenu en 2024 pour clarifier les situations dans lesquelles les juridictions pénales belges exerceront leur compétence extraterritoriale, ils passent en revue les atouts de ce changement de régime.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_9.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#47 – Le contentieux climatique
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Alice Briegleb, doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB et Camille Bertaux, doctorante à UCLouvain …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Alice Briegleb, doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB et Camille Bertaux, doctorante à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et membre du CEDRE.
Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements de l’arrêt suisse Verein KlimaSeniorinnen Schweiz de 2024 et l’arrêt belge Klimaatzaak de 2023, et clarifient les questions de recevabilité des actions climatiques et les obligations climatiques des pouvoirs publics.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_39
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#46 – Parties à la cause en degré d’appel
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain, Christophe Decuyper, référendaire à …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain, Christophe Decuyper, référendaire à la cour du travail et Fabienne Bouquelle, présidente de chambre à la cour du travail.
Alors que la notion de « partie à la cause devant le juge d’appel » n’a fait l’objet d’aucune discussion pendant des années, la doctrine et les juridictions sont aujourd’hui très divisées. Le but de cet épisode est de confronter les deux thèses et de clarifier les divergences et convergences quant à la position procédurale en appel des différentes parties que l’appelant désigne dans son acte d’appel. Le simple fait de mentionner une partie dans la requête d’appel a-t-il pour effet d’en faire une partie à la cause ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_36.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#45 - Chronique de jurisprudence en matière de propriété industrielle
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Fernand de Visscher, avocats au barreau de Bruxelles.Ensemble, ils font le point sur les principaux …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Fernand de Visscher, avocats au barreau de Bruxelles.
Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues en 2023 par les juridictions de l’Union européenne, la nouvelle Juridiction unifiée du brevet, la Cour Benelux, la Cour de cassation et les cours d’appel en Belgique et au Benelux, et s’arrêtent un instant sur l’exclusion de la protection par le droit des marques des signes descriptifs, les conditions de protection contre le risque de confusion et sur les brevets d’invention.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_34
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#44 - Entre la liberté d’expression et la réserve du juge à l’heure des réseaux sociaux
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Van Enis, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, chargé de cours invité à l’UNamur, ancien …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Van Enis, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, chargé de cours invité à l’UNamur, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme.
Ensemble, ils démêlent les avancées induites par l’arrêt Danileţ c. Roumanie s’agissant de la liberté d’expression et le devoir de réserve des juges, notamment quand la prise de parole a lieu à titre personnel et traite d’autres sujets que celui du fonctionnement de la justice.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_20
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#43 - La prescription de l'action publique modifiée
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. Alors que le législateur a remis à plat le calcul de la prescription de l’action …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles.
Alors que le législateur a remis à plat le calcul de la prescription de l’action publique, ils passent ensemble en revue les premiers écueils et difficultés que ce changement de régime engendre.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_24.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#42 - Chronique de jurisprudence en matière d’arbitrage
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Marc Dal, avocat au barreau de Bruxelles et Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Marc Dal, avocat au barreau de Bruxelles et Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain.
Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues par les juridictions belges et internationales au cours de la période allant de 2013 à 2023, et s’arrêtent un instant sur la loi du 24 juin 2013 qui a refondu l’ensemble de la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage, sur diverses causes d’annulation des sentences arbitrales, sur deux eux arrêts importants de la Cour constitutionnelle et sur la délégation de certaines tâches au secrétaire du tribunal.
Consultez les exemplaires qui traitent de ce sujet ici : JT 2024_15 et JT 2024_16.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#41 - Les aspects juridiques de la guerre entre Israël et le Hamas
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.Ensemble, ils analysent …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.
Ensemble, ils analysent le conflit armé entre le Hamas et Israël qui soulève des questions complexes au regard du droit international, particulièrement en ce qui concerne la légalité des actions israéliennes.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_10
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#40 - La réforme du Conseil d’État
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit François Tulkens, avocat au barreau de Bruxelles et maitre de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.Ensemble, ils …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit François Tulkens, avocat au barreau de Bruxelles et maitre de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
Ensemble, ils décryptent la réforme du Conseil d’État et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du fonctionnement de l’institution : refinancement, renforcement et écrémage.
Ce sujet est traité dans le dossier du JT « La réforme du Conseil d'Etat » disponible ici : DJT 121.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#39 - Les dernières législations ou réglementations adoptées en matière de logement à Bruxelles et dans la région wallonne.
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie Holbrecht, avocate au barreau de Bruxelles, Vincent Defraiteur, également avocat au barreau de Bruxelles et assistant à …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie Holbrecht, avocate au barreau de Bruxelles, Vincent Defraiteur, également avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Céline Hélas, assistante et doctorante à l’UCLouvain.
Ensemble, ils reviennent sur les derniers remous législatifs en matière de bail d’habitation. Ces nouvelles règles contribuent-elles à une plus grande protection du locataire à Bruxelles et en Région wallonne ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_40.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#38 - ChatGPT et l’IA générative : quels défis pour le droit ?
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Alain Strowel, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l’UCLouvain. Alors que le déploiement de ChatGPT et des outils …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Alain Strowel, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l’UCLouvain.
Alors que le déploiement de ChatGPT et des outils d’intelligence artificielle générative a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, ils décryptent ensemble quelques usages prometteurs de ces outils pour les juristes, tout en insistant sur la nécessité d’une pratique responsable et balisée.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_36.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#37 - Nouveau droit des biens : jusqu'où iras-tu, composante inhérente ?
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benjamin Pirlet, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB. Ensemble, ils démêlent un point qui semble être passé …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benjamin Pirlet, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB.
Ensemble, ils démêlent un point qui semble être passé inaperçu dans la vaste réforme qui a touché le droit des biens en 2020 : les composantes qui font corps avec le bien. Pourtant, cette notion nouvelle est susceptible de modifier la matière de la vente immobilière.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_28.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#36 - L'internement, questions choisies
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et à l'ULB.Ensemble, ils font le …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et à l'ULB.
Ensemble, ils font le point sur la mise en œuvre de l'internement et attirent l’attention sur certaines failles législatives qui conduisent à une « surapplication » de l'internement. Le juge pénal se voyant confier une fonction d'autant plus délicate à remplir qu'il n'est pas suffisamment outillé (manque d'experts, expertise bâclée, etc.) pour déterminer si un individu va devoir ou non suivre un trajet d'internement.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_18.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#35 - La Cour de Strasbourg confirme le droit des couples homosexuels à un statut juridique, mais élude la question du mariage
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Geoffrey Willems, professeur à l'UCLouvain et membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Geoffrey Willems, professeur à l'UCLouvain et membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap).
Ensemble, ils reviennent sur la protection des droits familiaux des couples homosexuels. Le droit des couples de même sexe à un statut conjugal est désormais un droit non négociable (la Cour de Strasbourg le confirme). Pour autant, qu'en est-il de la question de l'accès au mariage ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_20.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#34 - Chronique de jurisprudence belge de la Cour européenne des droits de l’homme
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien van Drooghenbroeck, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, professeur invité à l'Université …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien van Drooghenbroeck, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris-Panthéon-Assas et assesseur au Conseil d'État.
Ensemble, ils font le tour des principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours de l’année 2022, et s’arrêtent un instant sur l'expulsion de la Fédération de Russie hors du Conseil de l'Europe et du système de la Convention européenne des droits de l'homme. Quelles conséquences ? Quel sort pour les affaires russes actuellement en instance ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_17.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#33 - La Cour constitutionnelle prise au piège de la diplomatie des otages
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Céline Romainville, professeure à l'UCLouvain. Olivier Vandecasteele est désormais auprès des siens, quel soulagement ! Pour …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Céline Romainville, professeure à l'UCLouvain.
Olivier Vandecasteele est désormais auprès des siens, quel soulagement ! Pour autant, ils questionnent, non sans une certaine ironie, le caractère hors normes de l'intervention constitutionnelle dans la diplomatie des otages. En fin de compte, faut-il moduler l'intensité du contrôle juridictionnel en matière diplomatique ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_19.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#32 - Le traitement fiscal des revenus de droits d’auteur et de droits voisins
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles. La nouvelle fiscalité des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre ces …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles.
La nouvelle fiscalité des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Entre les contrôles, tous azimuts, et la nouvelle loi, dont l’interprétation suscite des remous, les contribuables se retrouvent pris en tenaille. Ensemble, ils abordent le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits d’auteur et de droits voisins. Seule l'insécurité juridique sortant gagnante de ces modifications.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_11.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#31 - La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Romain Meys, avocats au barreau de Bruxelles.Ensemble, ils attirent notre attention sur les modifications …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Romain Meys, avocats au barreau de Bruxelles.
Ensemble, ils attirent notre attention sur les modifications significatives du cadre contractuel d'exploitation des droits d'auteurs : un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence et un droit à révocation. Mais le législateur belge a-t-il été assez loin ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_39.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#30 - La guerre en Ukraine sous l'angle du droit international
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.Ensemble, ils abordent …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.
Ensemble, ils abordent le sujet épineux de l'assistance militaire fournie par les pays occidentaux dans la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Est-ce bien légal ? Serait-ce suffisant pour justifier une riposte russe à l'encontre des États occidentaux ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_38.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#29 - Le point sur le système DPA-Deposit
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Evrard de Lophem, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB. Ensemble, ils évoquent le système DPA-Deposit réservé aux …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Evrard de Lophem, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB.
Ensemble, ils évoquent le système DPA-Deposit réservé aux seuls avocats pour le dépôt informatique de documents. Stop ou encore ? Il faut se réjouir qu'un tel outil existe mais malheureusement ça ne suffit pas. Il faudrait disposer d'un dossier électronique complet et éditable en temps réel, à l'image d'e-ProAdmin.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_34.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
#28 - Le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de 3 ans ou moins
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie-Aude Beernaert, professeure ordinaire à l’UCLouvain.Ensemble, ils passent en revue le nouveau régime d’exécution des peines …
Show notes
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie-Aude Beernaert, professeure ordinaire à l’UCLouvain.
Ensemble, ils passent en revue le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins, et insistent sur les risques que cette réforme représente en termes de surpopulation carcérale.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_27.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
These are the latest 40 of 57 episodes. You’ll find older episodes in the podcast’s feed.
Similar podcasts
More Government podcasts
Is this your podcast?
Confirm it with an entry in your feed: you get a code here, add it as podcast:txt to the channel of your feed, and we check it. Your podcast is then shown as “verified” on SoundNode.