Accord d'intégration de contenu audio pour SoundNode.de

Ceci est une traduction. Seule la version allemande fait foi.

Prestataire : Vogel Webmarketing c/o Matthes Vogel, Sophienstraße 79, 60487 Francfort-sur-le-Main (ci-après « SoundNode »)

Préambule

SoundNode exploite, sous le nom de domaine SoundNode.de, une plateforme qui offre aux utilisateurs un accès centralisé à divers flux de webradio, podcasts et autres contenus audio. Le fournisseur de contenus audio désigné dans le formulaire d’inscription (ci-après dénommé « fournisseur de contenus ») met à disposition une ou plusieurs stations de radio, des podcasts ou d’autres formats audio, disponibles sur Internet sous forme de flux ou de téléchargement (ci-après dénommés « contenus audio »). La transmission du formulaire rempli et sa confirmation par SoundNode par e-mail donnent lieu à la conclusion de l’accord suivant :

§ 1 Portée de l'intégration

  1. SoundNode est autorisé à intégrer les contenus audio à sa plateforme et à permettre ainsi aux utilisateurs d’accéder à la source d’origine. Cela englobe l’ensemble des services en ligne, des applications mobiles ainsi que les éventuels services partenaires qui accèdent à l’infrastructure de SoundNode.
  2. SoundNode est autorisé à utiliser les logos, marques et autres signes distinctifs du fournisseur de contenu, ainsi que les URL correspondantes, à des fins de présentation et de promotion des contenus audio, tant au sein de la plateforme que dans les supports publicitaires et marketing.
  3. SoundNode est autorisé à utiliser des procédés techniques pour collecter et traiter les métadonnées issues des contenus audio, à condition que cela ne modifie ni n'altère les contenus eux-mêmes.
  4. Les droits accordés ici peuvent également être cédés par SoundNode à des sociétés affiliées ou à des partenaires de coopération agréés.

§ 2 Garanties du fournisseur de contenu

Le fournisseur de contenu garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour mettre à disposition les contenus audio, logos, marques et autres éléments fournis, conformément à ce qui a été convenu. Il confirme en outre que cette intégration ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

§ 3 Coûts

Cet accord n'entraîne aucun coût pour les deux parties. Les obligations existantes envers les sociétés de gestion collective ne sont pas affectées par la présente disposition.

§ 4 Durée et résiliation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les deux parties peuvent résilier le contrat à tout moment sans avoir à en indiquer les motifs.

§ 5 Dispositions finales

  1. Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique.
  2. Le tribunal compétent exclusif pour tout litige découlant du présent accord ou s'y rapportant est celui de Francfort-sur-le-Main.